Conditions Générales de Vente – Location de Bateaux

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente régissent la location des bateaux proposée par la Pourvoirie du lac Saint-Pierre. Elles visent à encadrer la relation contractuelle entre la Pourvoirie et le client, et s’appliquent à toute réservation effectuée sur notre site internet.
2. Conditions de réservation
   La réservation d’un bateau se fait directement en ligne via notre plateforme. Un dépôt de sécurité de 1 000 $ est requis pour chaque location et doit être payé avant la prise en charge du bateau. Le client recevra une confirmation de réservation par courriel une fois le paiement effectué.
3. Tarifs et Paiement
   Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement complet est exigé au moment de la réservation. Toute réservation non payée dans son intégralité pourra être annulée. Des options supplémentaires, telles que l’assurance étendue, peuvent être ajoutées à la réservation moyennant des frais supplémentaires.
4. Dépôt de sécurité et assurance
   Un dépôt de sécurité de 1 000 $ est obligatoire pour couvrir d’éventuels dommages à l’embarcation. Le dépôt sera remboursé dans un délai de [nombre de jours] si aucune dégradation n’est constatée lors de l’inspection au retour du bateau. Le client peut souscrire à une assurance étendue pour un coût de 38 $ par jour, couvrant les bris majeurs excédant 1 000 $, à l’exception des dommages causés par une utilisation non conforme, comme le passage dans des zones interdites.
5. Politique d’annulation et de modification
   Toute annulation effectuée plus de [nombre de jours] avant la date de location est remboursée en totalité. Les annulations faites après ce délai peuvent entraîner des frais. Les modifications de réservation, sous réserve de disponibilité, sont possibles jusqu’à [nombre de jours] avant la date prévue de location.
6. Utilisation des bateaux
   Le client doit être en possession d’un permis de conducteur d’embarcation de plaisance valide. Il s’engage à respecter les règles de navigation, à utiliser l’embarcation de manière responsable et à ne pas naviguer sous l’influence de l’alcool ou de drogues (taux d’alcoolémie maximal de 0,08 %). Toute infraction à ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de location sans remboursement.
7. Retard et pénalités
   Le client s’engage à retourner l’embarcation à l’heure convenue. En cas de retard non justifié, des pénalités de 100 $ par 15 minutes de retard seront appliquées. Si le retard dépasse 75 minutes, une journée de location supplémentaire pourra être facturée.
8. Inspection et petits bris
   Une inspection du bateau sera effectuée avant et après chaque location. En cas de petits bris (perte d’équipement, dommages mineurs, etc.), une déduction automatique de 50 $ à 500 $ sera appliquée sur le dépôt de sécurité selon la nature des dégâts. Si le coût total des petits bris dépasse 500 $, une évaluation supplémentaire sera réalisée.
9. Responsabilité
   Le client est responsable de tout dommage causé à l’embarcation ou à l’équipement pendant la période de location. En cas de dommage majeur excédant 1 000 $, la différence sera couverte par l’assurance étendue si le client y a souscrit.
10. Litiges
    Tout litige relatif à la location des embarcations sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Ces conditions générales de vente visent à assurer une relation claire et équitable entre la Pourvoirie et ses clients, en précisant les droits et obligations de chaque partie lors de la location d’une embarcation.

Protection de votre expérience de navigation – Option d’assurance étendue

À la Pourvoirie du lac Saint-Pierre, nous comprenons que des imprévus peuvent survenir lors de la navigation. C’est pourquoi nous offrons une option d’assurance de couverture étendue pour protéger nos clients contre les réparations coûteuses. Cette protection est conçue pour offrir une tranquillité d’esprit supplémentaire tout en assurant une utilisation responsable des embarcations.

Détails de l’assurance étendue :

• Coût : 38 $ par jour de location.
• Couverture : L’assurance couvre tous les bris majeurs excédant 1 000 $, incluant les dommages au moteur, à la coque ou aux systèmes critiques du bateau.
• Franchise : En cas de dommage, une franchise de 1 000 $ sera retenue du dépôt de sécurité, et les frais supplémentaires seront pris en charge par l’assurance.
• Exclusions : Les bris résultant d’une négligence flagrante ou du non-respect des consignes de sécurité, comme le passage sur le barrage de pierre clairement indiqué, ne sont pas couverts. Il est essentiel de suivre les instructions fournies par nos équipes pour éviter ces zones dangereuses.
• Procédure : À la fin de chaque location, une inspection complète est réalisée. Si les dommages dépassent 1 000 $, la couverture étendue s’applique. Pour les dommages inférieurs à ce montant, le dépôt de sécurité sera utilisé pour couvrir les réparations.

GRILLE DE TARIFICATION EN VIGUEUR

Déduction automatique pour petits bris:

• Perte d’une veste de sauvetage (40 $)
• Perte d’une ancre (50$)
• Bris ou perte d’une rame (60 $)
• Perte d’un kit de sécurité nautique (25$)
• Utilisation des flares autre que pour une détresse (40$/flare)
• Coupure, brûlure ou tache permanente sur un banc en cuir (300$ par banc ou siège)
• Coche ou scratch sur une palme d’hélice (100 $)

Bris non inclus dans les PETITS BRIS

• Changement ou réparation hélice (150 à 650 $);
• Changement pied de moteur: 450$ à 3 000$
• Moteur perte totale: 8 000$ à 17 000 $. 

Les prix varient en fonction du type d’embarcation et du coût de réparation de chaque embarcation.